Sharkoon Technologies GmbH
Conditions d'utilisation

1.    Généralités
1.1
Veuillez noter que Sharkoon met le présent site internet (ci-après «le site internet Sharkoon») à la disposition de l'Utilisateur en tant que service gratuit. Sharkoon se réserve le droit d'apporter à tout moment tout changement relatif à la présentation des noms de l'Utilisateur, aux mots de passe, aux frais d'utilisation, etc. L'Utilisateur sera informé à l'avance desdits changements.

1.2
En règle générale, les services fournis sur le site internet Sharkoon sont gratuits. Cependant, Sharkoon se réserve le droit d'exiger un paiement ou une commission pour la délivrance de certains services. Dans ce cas, les Conditions Générales de SHARKOON s'appliqueront également auxdits services.

1.3
Toute utilisation du site internet Sharkoon est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation (ci-après «les Conditions d'Utilisation»). Lesdites Conditions d'Utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par des conditions supplémentaires relatives à l'achat de produits et/ou de services à titre d'exemple. En naviguant sur le site internet Sharkoon, l'Utilisateur accepte la validité des présentes Conditions d'Utilisation telles que modifiées.


2. Services
2.1
Le site internet Sharkoon contient des informations et des logiciels ainsi que de la documentation supplémentaire sur les produits destinés au téléchargement.

2.2
Sharkoon se réserve le droit de suspendre à tout moment, en totalité ou en partie l'activité du site internet Sharkoon. En raison de la nature des systèmes informatiques en général et de celle d'Internet en particulier, Sharkoon décline toute responsabilité quant à la disponibilité continue du site internet Sharkoon.


3. Droits d'utilisation
3.1
L'Utilisateur accepte que l'utilisation des informations, logiciels et documents mis à disposition sur le site internet Sharkoon soit soumise aux présentes Conditions d'Utilisation. Les mises à jour relatives aux informations, logiciels ou documents sont soumises aux conditions d'autorisation préalablement convenues. Les conditions d'autorisation convenues séparément prévaudront sur lesdites Conditions d'Utilisation.

3.2
Sharkoon accorde à l'Utilisateur le droit non exclusif, non transférable, limité et révocable d'utiliser les informations, logiciels et documents disponibles sur le site internet Sharkoon dans la limite convenue ou, en cas d'absence d'accord, dans la limite de l'intention de Sharkoon de les mettre à disposition.

3.3
L'Utilisateur ne peut, à aucun moment, distribuer, louer ou mettre à la disposition de tiers les logiciels, informations et documents fournis par Sharkoon. Toute utilisation commerciale desdits logiciels, informations et documents est interdite. L'Utilisateur ne peut modifier, copier, démonter, effectuer une ingénierie inverse ou décoder le logiciel ou les documents associés, ni ne peut enlever ou supprimer toute partie afférente. Le cas échéant, l'Utilisateur peut créer une copie de sauvegarde du logiciel afin de protéger son utilisation continue sur la base desdites Conditions d'Utilisation.

3.4
Les logiciels, informations et documents présents sur le site internet Sharkoon sont protégés par la loi sur les droits d'auteur, les accords internationaux sur les droits d'auteur ainsi que d'autres lois et accords sur la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à respecter lesdits droits. L'Utilisateur ne modifiera, ni ne dissimulera ou supprimera tout avis de droits d'auteur, identifiant alphanumérique ou tout autre indication provenant des logiciels, documents ou copies y afférents.

3.5
Les Articles 69a et suivants de la Loi allemande sur les droits d'auteur resteront inchangés à tous autres égards.


4. Propriété intellectuelle
4.1
A l'exception des droits explicitement accordés dans la section 3, tout autre droit, en particulier relatif à la propriété intellectuelle de Sharkoon, ne sera pas accordé à l'Utilisateur.

4.2
Nonobstant les dispositions spéciales de la section 3, toute information, nom de marque et autre contenu du site internet Sharkoon ne peut être modifié, copié, reproduit, transféré, publié, licencié, vendu, loué, complété ou transmis sans le consentement écrit préalable de Sharkoon.


5. Inscription et mot de passe
5.1
Sharkoon se réserve le droit de protéger certaines ou toutes les pages du site internet Sharkoon avec un mot de passe ou d'autres obstacles entravant leur accessibilité.  Dans l’intérêt de la sûreté et de la sécurité des transactions commerciales, lesdites pages peuvent alors être uniquement accessibles par les utilisateurs inscrits. Sharkoon se réserve le droit de refuser toutes inscriptions de l'Utilisateur.
5.2
L’Utilisateur s’engage, pour toute inscription requise, à fournir des informations véridiques le concernant et à informer promptement Sharkoon (en ligne dans la mesure du possible) de tout changement ultérieur. L’Utilisateur s'engage à fournir une adresse électronique exacte afin de recevoir également lesdits messages.

5.3
Sharkoon se réserve notamment le droit de présenter également une obligation d’inscription sur des sites internet qui étaient préalablement en libre accès. Dans ce cas, Sharkoon se réserve le droit de révoquer à tout moment et sans motif l’autorisation de l’Utilisateur à l'accession à son espace protégé par mot de passe.  Cela s'applique notamment dans le cas où l’Utilisateur s'est inscrit à l’aide de données fausses ou dérobées, viole les présentes Conditions d’Utilisation ou son obligation de diligence relatif aux données utilisateur, viole toute loi applicable par l'accès ou l'utilisation du site internet Sharkoon, ou ne se connecte pas sur le site internet Sharkoon au cours d'une longue période.

5.4
L’Utilisateur recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe de la part de Sharkoon après inscription (ci-après « les Données Utilisateur »). L'Utilisateur s'engage à modifier le mot de passe fourni par Sharkoon par un mot de passe personnel lors de sa première connexion sur le site. En entrant ses Données Utilisateur, l'Utilisateur peut voir et modifier lesdites données, ou retirer tout consentement donné pour le traitement desdites données.

5.5

L'Utilisateur s'engage à conserver les Données de d'Utilisateur dans un lieu inaccessible à des tiers et se porte responsable de toute transaction et de toute autre activité autorisée ou effectuée à l'aide desdites Données Utilisateur. L'espace protégé par mot de passe doit être quitté après chaque utilisation par une déconnection. L'Utilisateur doit promptement informer Sharkoon par écrit - au préalable et dans la mesure du possible par courriel - au cas où il prendrait connaissance de toute utilisation abusive de ses Données Utilisateur par des tiers.

5.6
Après avoir reçu ledit message conformément à la section 5.5, Sharkoon bloquera l'accès à l'espace protégé par mot de passe à l'aide desdites Données Utilisateur. Afin de pouvoir accéder de nouveau à son espace, l'Utilisateur doit soumettre une demande distincte à Sharkoon ou effectuer une réinscription.

5.7
L'Utilisateur peut, à tout moment, demander par écrit sa désinscription à condition que ladite désinscription n'entrave pas la bonne exécution de la relation contractuelle existante. Dans ce cas, Sharkoon supprimera toutes Données Utilisateur dès qu'elles ne seront plus nécessaires.

6. Responsabilité pour vices juridiques et matériels
6.1
Dans la mesure où des informations, logiciels ou documents sont mis en libre accès à la disposition de l'Utilisateur, nous ne serons tenus responsables de tout vice matériel ou juridique relatif aux informations, logiciels et documents, notamment concernant leur exactitude, absence d'erreur, absence de droits de protection de la propriété intellectuelle et de droits d'auteur d'un tiers, intégralité et/ou facilité d'utilisation aux fins prévues, sauf en cas d'intention malveillante ou de négligence grave.

6.2
Les informations présentes sur le site internet Sharkoon peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales concernant les capacités techniques de produits qui ne sont pas toujours disponibles dans certains cas (par exemple en raison de changements de produits). L'Utilisateur doit donc convenir, dans chaque cas et au moment de l'achat, des caractéristiques du produit souhaité.


7. Autres types de responsabilités et virus
7.1
La responsabilité de Sharkoon relatif aux vices juridiques et matériels est établie conformément aux dispositions de la section 6. Toute responsabilité supplémentaire de Sharkoon sera exclue dans la mesure où ladite responsabilité n'est pas obligatoire en vertu de la loi allemande en matière de responsabilité du produit, en cas de faute délibérée ou de négligence grave, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle et à la santé, de provision d'une garantie de qualité, ou en cas de dissimulation malveillante d'un défaut. Tout dommage et intérêt pour manquement à des obligations contractuelles essentielles seront limitées aux dommages prévisibles, sauf si lesdits dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave. La limitation de responsabilité susmentionnée s'applique également aux autres services fournis par Sharkoon (par exemple le support technique).

7.2
Bien que Sharkoon fasse tout son possible pour protéger le site internet Sharkoon des virus, Sharkoon ne peut pas garantir leur absence. Pour sa propre protection et pour empêcher la propagation de virus sur le site internet Sharkoon, l'Utilisateur doit prendre les mesures de sécurité nécessaires et utiliser un antivirus avant de télécharger informations, logiciels ou documents.

7.3
Les dispositions susmentionnées dans les sections 7.1 et 7.2 ne constituent pas une modification de la charge de la preuve au détriment de l'Utilisateur.

8. Les obligations de l'Utilisateur
8.1
Par l'accession ou l'utilisation du site internet Sharkoon, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter préjudice à autrui, notamment aux mineurs, et à respecter ses droits individuels ; à ne pas transgresser les normes de la moralité publique ; à ne pas porter atteinte à sa propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété ; à ne pas transférer des contenus infectés par des virus, chevaux de Troie ou d'autres programmes qui pourraient endommager des logiciels ; à ne pas envoyer, enregistrer ou télécharger des liens hypertextes ou d'autres données si l'Utilisateur n'est pas autorisé à faire ainsi, notamment si lesdits liens hypertexte ou contenus constituent une violation à ses obligations de confidentialité ou sont illégales ; et à ne pas diffuser du contenu publicitaire ou des messages électroniques non sollicités (spam) ou de fausses alertes au sujet de virus, de dysfonctionnements ou de problèmes comparables. L'Utilisateur s'engage à ne pas solliciter la participation d'autrui aux loteries, systèmes de boule de neige, chaînes de lettres, combines pyramidales ou autres activités similaires ou à ne pas favoriser ladite participation.

8.2
Sharkoon peut empêcher à tout moment l’Utilisateur d’accéder au site internet Sharkoon, notamment si l'Utilisateur transgresse ses obligations découlant des présentes Conditions d’Utilisation.

9. Liens hypertexte
Le site internet Sharkoon peut contenir des liens hypertexte vers les sites internet de tierces parties, dont le contenu n'est pas vérifié par Sharkoon. Sharkoon décline donc toute responsabilité pour lesdits contenus des tierces parties. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu desdites pages liées. Lesdites pages liées ont été vérifiées pour leur conformité à la loi au moment où les liens ont été installés. Aucun contenu illégal n’a été détecté au moment de la mise en place des liens. Cependant, le suivi permanent du contenu desdites pages liées n'est pas raisonnable sans indications spécifiques d'une violation de la loi. Au cas où lesdites violations deviennent notoires, SHARKOON supprimera sans délai lesdits liens.

10. Contrôle des exportations
Il se peut que l'exportation de certaines informations, de certains logiciels et documents soient soumis à autorisation, par exemple, en raison de leur nature, utilisation prévue ou destination finale. L'Utilisateur se conformera strictement aux conditions pertinentes en matière d'exportation de l'Union Européenne (UE) et de ses Etats membres tant que lesdites conditions s'appliquent aux informations, logiciels et documents.

11. Juridiction compétente
La juridiction compétente sera Giessen si l’Utilisateur est un commerçant au sens du Code de Commerce allemand.

12. Droit applicable
12.1
Le site internet Sharkoon est exploité et géré par Sharkoon Technologies GmbH. Sharkoon décline toute responsabilité relative à la capacité des Utilisateurs à accéder ou à télécharger des informations, logiciels et/ou documents du site internet Sharkoon, y compris à partir de lieux situés hors du territoire de l'Allemagne. L'Utilisateur est uniquement et exclusivement responsable du respect des lois appropriées du pays concerné au cas où l'accession au site internet Sharkoon s'effectue à partir de lieux situés hors du territoire de l'Allemagne. L'accession aux informations, logiciels et documents présents sur le site internet Sharkoon est interdite dans les pays où ladite accession est illégale.

12.2
La loi de la République Fédérale d'Allemagne s'appliquera.

12.3
Si les Conditions d'Utilisation individuelles sont invalides, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes.